Protection de vos données
Politique de confidentialité
La présente politique explique comment MARCA Secrétariat collecte, utilise et protège les données personnelles transmises par les visiteurs du site marca-secretariat.fr, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est :
Laura MONTET (nom d’usage BAYIHA II) — MARCA Secrétariat
Entreprise individuelle — micro-entreprise de secrétariat médical indépendant
SIREN : 108 325 325
1 avenue du Général-de-Gaulle
60550 Verneuil-en-Halatte
Téléphone : 06 10 51 07 47
E-mail : infos.marca@gmail.com
2. Données collectées
Lorsque vous utilisez le formulaire de contact ou contactez MARCA Secrétariat, les données suivantes peuvent être recueillies :
- nom et prénom ;
- profession ou structure ;
- adresse électronique ;
- numéro de téléphone ;
- contenu de votre demande ;
- données techniques strictement nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site, selon l’hébergeur retenu.
Aucune donnée de santé ni information permettant d’identifier un patient ne doit être transmise dans le formulaire de contact.
3. Finalités et bases légales
Les données sont utilisées uniquement pour :
- répondre à une demande de renseignement ou de rappel ;
- préparer un devis et organiser un premier échange ;
- assurer le suivi d’une demande précontractuelle ;
- protéger le site contre les usages frauduleux ou malveillants.
Ces traitements reposent, selon la demande, sur votre consentement, sur l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande ou sur l’intérêt légitime de MARCA Secrétariat à assurer la sécurité de son site.
4. Destinataires
Les données sont destinées à MARCA Secrétariat. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni utilisées à des fins publicitaires par des tiers.
Elles peuvent être traitées par des prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site et de la messagerie professionnelle, notamment l’hébergeur IONOS SARL. Si un prestataire de formulaire est ajouté ultérieurement, la présente politique sera mise à jour avant sa mise en service. Ces prestataires n’agissent que dans le cadre de leurs missions.
5. Durée de conservation
Les données relatives à une demande de contact ou à un prospect sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande, puis au maximum trois ans à compter du dernier contact émanant de la personne, sauf obligation légale différente ou demande d’effacement recevable.
Lorsqu’une relation contractuelle est conclue, les informations et documents concernés sont conservés pendant les durées légales applicables à la gestion commerciale, comptable et fiscale.
6. Sécurité
MARCA Secrétariat met en œuvre des mesures raisonnables de sécurité et de confidentialité destinées à empêcher l’accès non autorisé, la perte, l’altération ou la divulgation des données. Lors de la mise en ligne, le site devra être protégé par une connexion HTTPS.
7. Vos droits
Selon votre situation, vous pouvez exercer les droits suivants : accès, rectification, effacement, limitation du traitement, opposition et portabilité lorsque celle-ci est applicable.
Pour exercer vos droits, écrivez à infos.marca@gmail.com en précisant votre demande. Une preuve d’identité pourra être demandée uniquement en cas de doute raisonnable sur votre identité.
8. Réclamation
Si vous estimez, après avoir contacté MARCA Secrétariat, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
9. Cookies et mesure d’audience
Dans sa version actuelle, le site n’utilise aucun cookie publicitaire ni outil de mesure d’audience. Les éventuels traceurs strictement nécessaires au fonctionnement technique du site peuvent être déposés sans consentement préalable.
Si un outil de mesure d’audience, une vidéo externe, une carte interactive ou tout autre service déposant des traceurs soumis au consentement est ajouté ultérieurement, cette politique sera mise à jour et un dispositif de recueil du consentement sera installé lorsque la réglementation l’exige.
10. Mise à jour de la politique
Cette politique peut être modifiée pour tenir compte de l’évolution du site, des prestataires utilisés ou de la réglementation. La date de mise à jour figure en haut de cette page.